Le secrétaire d'État peut-il me communiquer les renseignements suivants à propos du Fonds social européen belge :

1. Quelle est sa base réglementaire ou législative ?

2. Quel est son but ?

3. Qui ou quelle instance gère le Fonds ?

4. De quelle manière ce Fonds est-il tenu de faire rapport sur ses activités? Ce rapport est-il public ?

5. De quelle manière les autorités exercent-elles un contrôle sur ce Fonds ?

6. Comment est-il alimenté ?

7. Quel était le montant de ce Fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

8. Ces montant sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le biais de quels investissements ?

9. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

10. Quels sont les bénéficiaires éventuels de ce Fonds ?

11. Combien de bénéficiaires/institutions/projets ont-ils reçu le cas échéant une allocation de ce Fonds en 2009 et quel était le montant total des allocations ? J'aimerais obtenir une ventilation par région.