Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures
contrefaçon
douane
confiscation de biens
8/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
2/3/2010 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-6825
Aussi posée à : question écrite 4-6826
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de produits ont-ils été saisis ces dernières années (2007, 2008, 2009) pour cause de contrefaçon et absence de certificats d'authenticité ?
2. Dans quelles catégories les articles saisis sont-ils répertoriés ?
3. Le ministre adopte-t-il une attitude précise en ce qui concerne l'industrie de la contrefaçon ? Quelle est la situation dans nos pays voisins ?
4. Des initiatives complémentaires sont-elles prévues pour démanteler l'industrie de la contrefaçon et quels sont les objectifs et priorités en la matière ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Financiën.