SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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8 février 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6827 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures | ||||
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contrefaçon douane confiscation de biens |
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Aussi posée à : question écrite 4-6825 Aussi posée à : question écrite 4-6826 |
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SÉNAT Question écrite n° 4-6827 du 8 février 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Combien de produits ont-ils été saisis ces dernières années (2007, 2008, 2009) pour cause de contrefaçon et absence de certificats d'authenticité ? 2. Dans quelles catégories les articles saisis sont-ils répertoriés ? 3. Le ministre adopte-t-il une attitude précise en ce qui concerne l'industrie de la contrefaçon ? Quelle est la situation dans nos pays voisins ? 4. Des initiatives complémentaires sont-elles prévues pour démanteler l'industrie de la contrefaçon et quels sont les objectifs et priorités en la matière ? |
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Réponse reçue le 2 mars 2010 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Financiën. |