SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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15 janvier 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6502 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre |
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Fonds Environnement - Base réglementaire - Bénéficiaires | ||||
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fonds budgétaire contrôle budgétaire |
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Aussi posée à : question écrite 4-6501 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6502 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Je souhaiterais obtenir les informations suivantes sur le Fonds Environnement : 1. Quelle est sa base réglementaire ou législative ? 2. Quel est son but ? 3. Qui ou quelle instance gère ce fonds ? 4. De quelle manière ce fonds est-il tenu de faire rapport sur ses activités ? Ce rapport est-il public ? 5. De quelle manière les autorités exercent-elles un contrôle sur ce fonds ? 6. Comment est-il alimenté ? 7. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 8. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 9. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? 10. Quels sont les bénéficiaires éventuels de ce fonds ? 11. Quels bénéficiaires, institutions ou projets... ont-ils reçu le cas échéant une allocation de ce fonds en 2009 et quel était le montant total des allocations ? J'aimerais obtenir une ventilation par région. |
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Réponse reçue le 21 janvier 2010 : | ||||
Je renvoie la sénatrice à ma réponse à sa question identique 4-6275 du 10 décembre 2009, donnée le 6 janvier 2010. |