Question écrite n° 4-6498

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 15 janvier 2010

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Police intégrée - Fonds des pensions - Montants - Placements et pertes éventuels

police
régime de retraite

Chronologie

Question n° 4-6498 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre peut-il me communiquer les renseignements suivants pour le Fonds des pensions de la police intégrée :

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier  2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 26 février 2010 :

En réponse à ses questions, je peux vous communiquer les précisions suivantes.

Le Fonds des pensions de la Police Intégrée est alimenté par des cotisations patronales et des cotisations personnelles. Ces cotisations sont utilisées pour le paiement mensuel des pensions de retraite et de survie précitées. Le solde est ristourné mensuellement aux autorités qui supportent encore la charge des pensions en cours au 1er avril 2001.

Ce Fonds ne connaît donc pas de surplus, susceptible d’être placés.

Il n’y a donc ni capitaux placés ni pertes enregistrées.