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Question écrite n° 4-6274

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 10 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Crise bancaire - Stress-test européen - Résultats pour les banques belges

crise monétaire

Chronologie

10/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 )
20/1/2010 Réponse

Question n° 4-6274 du 10 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Sur ordre des contrôleurs européens, 22 institutions financières, dont quelques belges, ont été soumises à un stress-test en août 2009.

Ce stress-test jauge les risques de crédit dans le système bancaire européen sur la base de directives du comité européen des contrôleurs bancaires.

Ce test se serait terminé début septembre 2009.

D'où ces questions :

1. Quelles banques de notre pays ont-elles été soumises au stress-test européen sur ordre des contrôleurs européens ?

2. Qui représente notre pays au comité européen des contrôleurs bancaires ?

3. Le stress-test est-il terminé, et le ministre a-t-il obtenu des informations concrètes à ce sujet ?

4. Nos institutions financières ont-elles réussi ce stress-test européen ?

5. Quelles institutions financières ont-elles échoué à ce test et quelles mesures ont-elles été prises à cet égard par notre contrôleur national ?

Réponse reçue le 20 janvier 2010 :

1. Il est exact qu’au cours de l’année 2009, des stress tests ont été effectués, à la demande d’Ecofin, par le Committe of European Banking Supervisors (CEBS), opérant en collaboration avec la BCE, afin de tester la solidité du secteur bancaire européen. Dans l’architecture de contrôle européenne actuelle dite « Lamfalussy », le CEBS est le comité de niveau 3 pour les autorités de contrôle bancaire.

Les membres belges du CEBS sont des représentants de la CBFA et de la BNB.

2. Il a été convenu au sein du CEBS que seul ce dernier communiquerait sur les résultats de l’exercice de stress testing. Le 1er octobre 2009, le CEBS a publié un communiqué de presse (voir le site web www.c-ebs.org) dans lequel il a précisé que les résultats avaient été présentés aux ministres des finances et aux gouverneurs des banques centrales de l’Union européenne.

Ce communiqué de presse indique que même si un scénario de stress sévère venait à se réaliser, tant le secteur bancaire européen dans son ensemble que les banques individuelles ayant participé au stress test continueraient à afficher des ratios de fonds propres suffisants au cours de la période 2009-2010. Le secteur dans son ensemble conserverait, dans de telles circonstances, un ratio de fonds propres Tier 1 de 8 % et aucun établissement ne verrait son ratio Tier 1 tomber en dessous de 6 %.

Etant donné que le stress testing constitue un instrument de contrôle prudentiel, les autorités de contrôle réunies au sein du CEBS ont convenu de ne publier aucune autre information, plus détaillée, sur des banques individuelles ou sur leurs résultats. Il faut en effet savoir que ces autorités de contrôle, qui sont tenues à un secret professionnel sanctionné pénalement, ne diffusent pas non plus d’informations sur d’autres activités prudentielles.

Les banques elles-mêmes ont été priées de ne divulguer aucune information sur les résultats des stress tests.

Cet exercice fait partie de l’arsenal des instruments de surveillance mis en place par les autorités de contrôle, qui le réitéreront à intervalles réguliers.

3. Je saisis l’occasion qui m’est offerte pour souligner que les autorités belges n’ont pas attendu cette initiative européenne pour effectuer des stress tests. Il y a quelques années déjà que de tels tests sont réalisés (depuis 2004-2005, puis chaque année), que ce soit pour tester la solidité des banques face aux risques de liquidité ou pour vérifier leur résistance à d’autres types de risques. Cet exercice périodique s’inscrit à présent dans un contexte européen plus large.