SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
________________
7 décembre 2009 7 december 2009
________________
Question écrite n° 4-6266 Schriftelijke vraag nr. 4-6266

de Cindy Franssen (CD&V)
van Cindy Franssen (CD&V)

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
aan de staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, toegevoegd aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
________________
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté Federaal Plan Armoedebestrijding - Voorstel 6 - Oprichting van een Jaarlijkse Prijs voor armoedebestrijding 
________________
pauvreté
prix culturel
distinction honorifique
organisation bénévole
armoede
culturele prijs
eervolle onderscheiding
vrijwilligersorganisatie
________ ________
7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
9/2/2010Antwoord
7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
9/2/2010Antwoord
________ ________
Réintroduction de : question écrite 4-5045 Réintroduction de : question écrite 4-5045
________ ________
Question n° 4-6266 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-6266 d.d. 7 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le 4 juillet 2008, le Conseil des ministres a approuvé le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Dans l'accord de gouvernement fédéral, le gouvernement s'engage en effet à « mener un plan ambitieux de réduction de la pauvreté et d'augmentation du pouvoir d'achat, visant en priorité les plus vulnérables de notre société » (Accord de gouvernement fédéral, p. 20). Certaines des cinquante-neuf mesures que propose le plan relèvent des compétences du secrétaire d'État.

Les individus et associations qui s'engagent volontairement en faveur des pauvres sont un maillon essentiel d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté. Au point 2.2, le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté propose que les pouvoirs publics témoignent explicitement leur considération pour ces initiatives bénévoles grâce à un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté. La remise de ce prix pourrait en outre être l'occasion d'un échange de bonnes pratiques.

Pour récompenser les initiatives bénévoles de lutte contre la pauvreté, le Plan propose : « Le secrétaire d'État à la lutte contre la pauvreté, dans le cadre de son budget, mettra en place un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté pour favoriser et encourager les idées innovantes en la matière. » (Proposition 6, p. 12).

Les prix ont été attribués pour la première fois en avril 2009.

1. Quelles personnes et/ou initiatives peuvent prétendre à ce prix ? Quelles sont les conditions précises à remplir ? Qui détermine les lauréats et en vertu de quels critères la sélection est-elle opérée ? Faut-il introduire une candidature pour pouvoir prétendre au prix ou bien le prix peut-il également être décerné spontanément ?

2. Quel budget a-t-on dégagé pour cette initiative ? Quelle est l'affectation précise de ce budget ? Ce budget a-t-il été fixé de manière structurelle ? Si oui, pour quelle durée ? Si non, à charge de quel budget ce prix sera-t-il inscrit les prochaines années ?

3. Outre le Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté, le secrétaire d'État prend-il encore d'autres initiatives pour encourager l'engagement volontaire d'individus et d'associations ? Si oui, de quelles initiatives s'agit-il ? Si non, pourquoi le secrétaire d'État ne soutient-il pas davantage cet aspect essentiel de la lutte contre la pauvreté ?

 

Op 4 juli 2008 heeft de Ministerraad het Federaal Plan Armoedebestrijding goedgekeurd. In het federale regeerakkoord verbindt de regering zich er immers toe “ een ambitieus plan uit te voeren inzake terugdringen van armoede en verhoging van de koopkracht, met voorrang aan de meest kwetsbaren van onze samenleving ” (Federaal regeerakkoord, blz. 20). Een aantal van de negenenvijftig maatregelen in het plan vallen onder de bevoegdheid van de geachte staatssecretaris.

Individuen en verenigingen die zich vrijwillig inzetten voor de armen, vormen een onmisbare schakel in een echt beleid van armoedebestrijding. Punt 2.2. van het Federaal Plan Armoedebestrijding stelt dat de overheid haar waardering voor die vrijwillige initiatieven uitdrukkelijk zou kunnen uitspreken met een Jaarlijkse Federale Prijs voor armoedebestrijding. Bovendien zou de uitreiking van de Prijs een forum vormen voor het uitwisselen van “ goede praktijken ”.

Om vrijwillige initiatieven inzake armoedebestrijding te belonen stelt het Plan voor wat volgt: “ De staatssecretaris voor Armoedebestrijding zal een Jaarlijkse Prijs voor armoedebestrijding in het leven roepen om innovatieve ideeën ter zake te ondersteunen, en dit binnen het kader van zijn budget ” (Voorstel 6, blz. 17).

De prijzen werden in april 2009 voor het eerst uitgereikt.

1.Welke personen en / of initiatieven komen in aanmerking voor de prijs? Aan welke voorwaarden moet er precies worden voldaan? Wie bepaalt de winnaars van de prijs en op basis van welke criteria wordt de selectie gemaakt? Dient er een kandidatuur ingediend te worden om in aanmerking te komen voor de prijs, of kan de prijs ook spontaan toegekend worden?

2.Welk budget wordt er voor dit initiatief vrijgemaakt? Hoe wordt dat budget precies besteed? Is dat budget structureel vastgelegd? Zo ja, voor hoe lang? Zo neen, in welk budget wordt hiervoor de komende jaren voorzien?

3.Neemt de geachte staatssecretaris naast de Jaarlijkse Prijs nog andere initiatieven om de vrijwillige inzet van individuen en verenigingen aan te moedigen? Zo ja, om welke initiatieven gaat het? Zo neen, waarom ondersteunt hij dat belangrijk aspect van de strijd tegen de armoede niet verder?

 
Réponse reçue le 9 février 2010 : Antwoord ontvangen op 9 februari 2010 :

En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les informations suivantes :

1. Le 28 avril 2009 s'est en effet déroulée la remise du premier prix fédéral de lutte contre la pauvreté. Parmi les cent trente-et-une candidatures déposées (cinquante-deux en provenance de Flandre, cinquante-quatre en provenance de Wallonie et vingt-cinq en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale), neuf nominés avaient été sélectionnés.

En 2009, les candidatures avaient été ouvertes à toute personne ou initiative ayant fait œuvre de pionnier dans la lutte contre la pauvreté. Les candidats devaient être des personnes ou des initiatives qui ont joué un rôle important ou qui se sont distinguées dans la lutte contre la pauvreté. Un dossier de candidature pouvait être déposé par la personne elle-même, par l'initiative elle-même ou par une tierce partie.

Les candidatures au prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2009 devaient se caractériser par l'aspect participatif et structurel de leur lutte contre la pauvreté, par des initiatives innovantes ayant mené à un changement concret de la situation et ayant fait preuve d'un engagement personnel particulier. Ces candidatures devaient également s'inscrire dans l'une des préoccupations du plan fédéral de lutte contre la pauvreté.

La sélection a été effectuée sur la base d'un dossier de candidature, évalué notamment au moyen des critères suivants : (1) l'engagement personnel particulier du candidat dans la lutte contre la pauvreté, (2) le caractère participatif et structurel de la lutte menée contre la pauvreté, (3) le caractère innovant de la lutte menée contre la pauvreté, (4) le changement réel et concret de la situation et (5) le caractère fédéral.

Après une première sélection administrative (sur la base des conditions de forme des dossiers), le jury a proposé neuf nominés, compte tenu de l'évaluation précitée. Concrètement, trois nominés ont été sélectionnés pour chaque région. Le jury a pris une décision et a choisi trois lauréats dans cette liste. Concrètement, un lauréat a été choisi pour chaque région. Cette évaluation a exclusivement été opérée sur la base du dossier de candidature déposé. Une description des neuf projets nominés peut être consultée sur www.mi-is.be.

Le jury était composé de divers acteurs ayant activement œuvré à la lutte contre la pauvreté en Belgique. De manière concrète, le jury était composé de représentants des cellules stratégiques du secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté et de la ministre de l'Intégration sociale, du président du Service public de programmation (SPP) Intégration sociale ainsi que de représentants du service Politique de pauvreté du SPP Intégration sociale, de représentants du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, de représentants des Unions des Villes et Communes, section Centre public d'action sociale (CPAS), ainsi que de représentants du Réseau belge de lutte contre la pauvreté.

2. Les trois lauréats ont reçu un trophée ainsi qu'une intervention financière de 10 000,00 euros, une somme qu'ils ont dû affecter au développement et à la poursuite d'initiatives ou de projets nouveaux en matière de lutte contre la pauvreté.

Les neuf candidats nominés ont par ailleurs tous reçu un court métrage promotionnel de présentation de leur projet. Ces courts métrages peuvent être visionnés sur le site web du SPP Intégration sociale (www.mi-is.be). Un budget total de 10 000,00 euros avait été dégagé à cet effet.

Pour la remise solennelle des prix, en présence de Sa Majesté le Roi Albert II, avaient été invités : une délégation de chaque nominé, des représentants d'associations donnant la parole aux pauvres, des représentants d'acteurs de la lutte contre la pauvreté, des membres du jury ainsi que des responsables politiques. Une réception a clôturé la remise des prix. Un budget total de 4 000,00 euros environ avait été dégagé pour cette remise solennelle des prix.

À partir de 2010, un ancrage structurel du prix fédéral de la lutte contre la pauvreté sera prévu, et ce sous forme d'un article budgétaire distinct.

3. Nombreuses sont les associations et personnes qui, en Belgique, s'engagent au quotidien dans la lutte contre la pauvreté. Au moyen du prix fédéral de lutte contre la pauvreté, le gouvernement fédéral entend non seulement montrer que leur lutte est très importante pour notre société mais également remercier ces associations et ces personnes pour leur dévouement et les encourager à poursuivre leur action.

Cet aspect en effet très important de la lutte contre la pauvreté continuera à être soutenu, comme en témoigne l'ancrage structurel du prix fédéral de lutte contre la pauvreté dans un article budgétaire distinct.

In antwoord op haar vragen heb ik de eer het geachte lid het volgende mede te delen:

1. Op 28 april 2009 vond inderdaad de uitreiking van de eerste federale prijs armoedebestrijding plaats. Uit de honderdeenendertig ingediende kandidaturen (tweeënvijftig uit Vlaanderen, vierenvijftig uit Wallonië en vijfentwintig uit het Brussels Hoofdstedelijk Gewest) werden negen genomineerden geselecteerd.

De kandidaatstelling stond in 2009 open voor iedere persoon of voor elk initiatief die (dat) baanbrekend werk leverde in de strijd tegen de armoede. De kandidaten moesten personen of initiatieven zijn die een belangrijke rol speelden of zich onderscheidden in de strijd tegen de armoede. Een kandidaatsdossier kon door de persoon zelf, het initiatief zelf of door een derde ingediend worden.

De kandidaatstellingen voor de federale prijs armoedebestrijding 2009 moesten zich kenmerken door het participatieve en structurele karakter van hun strijd tegen de armoede, door innoverende initiatieven die tot reële, concrete verandering van de situatie leidden en spreidden een bijzondere persoonlijke betrokkenheid tentoon. Ook dienden deze kandidaatstellingen zich in te schrijven in één van de aandachtspunten van het federaal plan armoedebestrijding.

De selectie gebeurde op basis van een kandidaatsdossier dat beoordeeld werd aan de hand van onder meer volgende criteria: (1) bijzondere persoonlijke betrokkenheid van de kandidaat bij de strijd tegen de armoede, (2) participatief en structureel karakter van de gevoerde strijd tegen de armoede, (3) innovatief karakter van de gevoerde strijd tegen de armoede, (4) reële en concrete verandering van de situatie en (5) het federaal karakter.

Na een eerste administratieve selectie (op basis van de vormvereisten van de dossiers) droeg de jury aan de hand van de voormelde evaluatiecriteria negen genomineerden voor. Concreet worden per gewest drie genomineerden gekozen. De jury besliste en koos uit deze lijst drie laureaten. Concreet werd één laureaat per gewest gekozen. Deze beoordeling gebeurde enkel op basis van het ingediende kandidaatsdossier. Een beschrijving van de negen genomineerde projecten kan nagelezen worden op www.mi-is.be.

De jury was samengesteld uit diverse actoren die actief waren rond armoedebestrijding in België. Concreet zetelden in de jury vertegenwoordigers van de beleidscellen van de staatssecretaris voor Armoedebestrijding en de minister voor Maatschappelijke Integratie, de voorzitter van de Programmatorische Overheidsdienst (POD) Maatschappelijke Integratie en vertegenwoordigers van de dienst armoedebeleid van de POD Maatschappelijke Integratie, vertegenwoordigers van het Steunpunt Armoedebestrijding, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting, vertegenwoordigers van de Verenigingen van Steden en Gemeente, afdeling Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn (OCMW’s) en vertegenwoordigers van het Belgisch Netwerk Armoedebestrijding.

2. De drie laureaten ontvingen een trofee, en een financiële tegemoetkoming van 10 000,00 euro. Deze som dienden zij aan te wenden om nieuwe initiatieven of projecten rond armoedebestrijding te ontwikkelen en verder uit te bouwen.

Alle negen genomineerde kandidaten ontvingen bovendien een promotiefilmpje waarin hun project voorgesteld werd. Deze filmpjes zijn te bekijken op de website van de POD Maatschappelijke Integratie (www.mi-is.be). Hiervoor werd een totaalbudget van ongeveer 10 000,00 euros vrijgemaakt.

Voor de plechtige prijsuitreiking, in aanwezigheid van Zijne Majesteit Koning Albert II, werden uitgenodigd: een delegatie van elke genomineerde, vertegenwoordigers van verenigingen waar armen het woord nemen, vertegenwoordigers van actoren die actief zijn binnen de armenbestrijding, juryleden en beleidsmakers. De prijsuitreiking werd afgesloten met een receptie. Een totaalbudget van ongeveer 4 000,00 euro werd voor deze plechtige prijsuitreiking vrijgemaakt.

Vanaf 2010 zal voorzien worden in een structurele verankering van de federale prijs armoedebestrijding in de vorm van een apart budgettair artikel.

3. Heel wat verenigingen en individuen zetten zich dagelijks in om de armoede in België te bestrijden. Met de federale prijs armoedebestrijding wil de federale regering niet enkel aantonen dat hun strijd heel belangrijk is voor onze maatschappij. Met de federale prijs armoedebestrijding worden deze verenigingen en individuen bedankt voor hun inzet en gestimuleerd om verder te werken.

Dit, inderdaad, belangrijke aspect van de strijd tegen de armoede zal blijvend ondersteund worden. Getuige hiervan de structurele verankering van de federale prijs armoedebestrijding in een apart budgettair artikel.