Corps non identifiés - Personnes disparues - Chiffres
mort
parenté
3/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008) |
5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduction de : question écrite 4-192
Réintroduite comme : question écrite 4-2705
Les médias mentionnent régulièrement la découverte d’un corps non identifié, voire parfois de parties de corps.
Lors d’une canicule comme celle de 2003 ou d’un hiver particulièrement rigoureux, on doit aussi parfois inhumer sans identification ou possibilité d’adieu.
Il est pourtant extrêmement important pour une société que chaque défunt soit identifié et inhumé dignement.
L’identification est prioritaire, de sorte que la famille du défunt puisse être informée.
1. De combien de corps ou parties de corps non identifiés la police et le parquet ont-ils connaissance à l’heure actuelle ? J’aimerais avoir une ventilation par arrondissement judiciaire, âge supposé et sexe.
2. Combien de corps a-t-on pu identifier ces cinq dernières années ? J’aimerais une ventilation par arrondissement judiciaire.
3. Combien de personnes sont-elles portées disparues à l’heure actuelle ? J’aimerais avoir une ventilation par arrondissement judiciaire, âge et sexe.
4. Combien de dossiers de personnes disparues ont-ils été résolus ces cinq dernières années ? J’aimerais une ventilation par arrondissement judiciaire.