Question écrite n° 4-5657

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure

établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
province d'Anvers

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-4015

Question n° 4-5657 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Lors de la séance plénière du Sénat du 9 juillet 2009, le ministre nous a annoncé que le projet de construction d'une prison à Puurs avait été abandonné (Annales n° 4-83 du 9 juillet 2009, p. 65). Entre-temps, la procédure a été relancée pour le choix d'un nouveau terrain destiné à la construction d'une prison en province d'Anvers.

J'aimerais obtenir une réponse du ministre aux questions suivantes :

1. Quels emplacements sont-ils ou ont-ils été pris en considération pour la construction de cette prison ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces sites ?

2. Quelle est la procédure suivie pour la sélection ?

3. Sur quel site le choix s'est-il finalement porté et quels ont été les arguments décisifs ?

Réponse reçue le 5 janvier 2010 :

1. Plusieurs sites autour de la région problématique d’Anvers ont été examinés et évalués sur la base des critères énumérés ci-après. Le site qui est actuellement retenu est Beveren.

2. Cette question est sans objet.

3. Beveren, dans la mesure où ce site répond le mieux aux critères suivants (ces mêmes critères ont été utilisés pour toute la procédure de recherche) :

• le prix du terrain ;

• la destination urbanistique ;

• les dimensions et la forme du terrain ;

• les possibilités d’extension ;

• la localisation ;

• la constitution du terrain ;

• la nature du sol ;

• l’accessibilité ;

• la disponibilité de moyens personnels ;

• la proximité et la disponibilité des services judiciaires ;

• les possibilités de parking.