SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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7 décembre 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5657 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au ministre de la Justice |
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Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure | ||||
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établissement pénitentiaire Régie des Bâtiments province d'Anvers |
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Réintroduction de : question écrite 4-4015 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5657 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Lors de la séance plénière du Sénat du 9 juillet 2009, le ministre nous a annoncé que le projet de construction d'une prison à Puurs avait été abandonné (Annales n° 4-83 du 9 juillet 2009, p. 65). Entre-temps, la procédure a été relancée pour le choix d'un nouveau terrain destiné à la construction d'une prison en province d'Anvers. J'aimerais obtenir une réponse du ministre aux questions suivantes : 1. Quels emplacements sont-ils ou ont-ils été pris en considération pour la construction de cette prison ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces sites ? 2. Quelle est la procédure suivie pour la sélection ? 3. Sur quel site le choix s'est-il finalement porté et quels ont été les arguments décisifs ? |
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Réponse reçue le 5 janvier 2010 : | ||||
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