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Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères
développement durable
aide au développement
gaz à effet de serre
effet de serre atmosphérique
réduction des émissions de gaz
Protocole de Kyoto
| 27/10/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 4-4884
Réintroduite comme : question écrite 4-5411
Le plan fédéral de développement durable 2004-2008 mentionne, en son point 521, que les projets de développement doivent être soumis à un screening quant à leurs effets sur les émissions de gaz à effet de serre.
1. Combien de projets de développement a-t-on déjà soumis à un screening dans le cadre de cette mesure? Combien d'entre eux ont-ils été refusés? Combien ont dû être corrigés afin de respecter les normes relatives aux émissions de gaz à effet de serre?
2. Où et quand ces normes ont-elles été publiées?
3. Sur la base de quels critères peut-on calculer l'effet d'un projet de développement sur les émissions de gaz à effet de serre?