Question écrite n° 4-5248

de Louis Ide (Indépendant) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) - Fournitures pharmaceutiques - Dépenses de 2008 - Ventilation régionale

Institut national d'assurance maladie-invalidité
frais pharmaceutiques
produit pharmaceutique
médicament
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

7/12/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
17/2/2010	Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-3262

Question n° 4-5248 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

J’ai déjà rédigé quelques questions écrites (n° 4-537 et 4-2297) sur les fournitures pharmaceutiques. Je souhaiterais, à travers cette question, obtenir des chiffres plus récents. Les dépenses pharmaceutiques doivent en effet faire l’objet d’un suivi étant donné qu’elles peuvent avoir d’importantes répercussions sur le bilan financier des soins de santé.

C’est pourquoi je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes. J’aimerais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir non standardisés. C’est intéressant pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs qui ont été pris en compte.

1. À combien s’élèvent, ventilées par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles), les dépenses de l’Inami consenties pour les fournitures pharmaceutiques durant l’année 2008, et ce, pour chacune des catégories citées dans l’audit de l’Inami (spécialités, préparations magistrales, honoraires de garde, sang, dispositifs auxiliaires médicaux, nutrition médicale, radio-isotopes, bains désinfectants pour brûlures, forfaits et honoraires pour l’oxygène) ?

2. Comment le budget total des médicaments a-t-il évolué en Belgique au cours de la période 2003-2008 ? Quel pourcentage de ce budget la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont-ils reçu respectivement pour chacune de ces années ?

Réponse reçue le 17 février 2010 :

1. Dans les annexes 1 à 10, les données régionales comptabilisées relatives aux prestations pharmaceutiques sont communiquées pour les années 2006, 2007 et 2008.

Les prestations pharmaceutiques peuvent être subdivisées en :

ANNEXE 1 : Spécialités pharmaceutiques

ANNEXE 2 : Préparations magistrales

ANNEXE 3 : Honoraires de surveillance

ANNEXE 4 : Sang

ANNEXE 5 : Moyens médicaux

ANNEXE 6 : Alimentation médicale

ANNEXE 7 : Radio-isotopes

ANNEXE 8 : Bains désinfectants en cas de brûlures

ANNEXE 9 : Forfaits et honoraires oxygène

ANNEXE 10 : Analgésique

Dans chaque annexe, les 6 tableaux suivants sont reproduit:

Le tableau 1 donne les dépenses comptabilisées par région.

Le tableau 2 donne le pourcentage de la région dans le total des dépenses comptabilisées.

Le tableau 3 donne le nombre de bénéficiaires par région.

Le tableau 4 donne le pourcentage du nombre de bénéficiaires par région.

Dans le tableau 5, le coût moyen par bénéficiaire (ou par 1.000 bénéficiaires) est calculé par région.

Dans le tableau 6, le coût moyen par bénéficiaire (ou par 1.000 bénéficiaires) est calculé par région, avec index=100 pour le Royaume.

La répartition régionale (tableaux 1 à 6) des données comptabilisées est basée sur le domicile du patient.

2. L’évolution du budget des spécialités pharmaceutiques pour les années comprises 2003 à 2008 est reprise dans l’annexe 11. Cependant, le budget n’est pas subdivisé par région.

Dans l’annexe 12, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

ANNEXE 1 : Spécialités pharmaceutiques

tableau 1
dépenses spécialités pharmaceutiques délivrées par les officines publiques
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200812
Flandre	1 777 638	1 913 329	2 151 981
Wallonie	1 082 444	1 160 349	1 273 755
Bruxelles	272 211	282 229	317 996
Non-réparti	3 463	5 264	7 113
Total	3 135 755	3 361 170	3 750 845


tableau 2
dépenses spécialités pharmaceutiques délivrées par les officines publiques : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200812
Flandre	56,69	56,92	57,37
Wallonie	34,52	34,52	33,96
Bruxelles	8,68	8,40	8,48
Non-réparti	0,11	0,16	0,19
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 3
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité)
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
nombre	200612	200712	200812
Flandre	5 988 604	6 015 383	6 067 480
Wallonie	3 305 585	3 320 872	3 340 406
Bruxelles	961 019	970 076	982 203
Non-réparti	151 521	152 388	162 190
Total	10 406 729	10 458 719	10 552 279


tableau 4
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité) : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
en %	200612	200712	200812
Flandre	57,55	57,52	57,50
Wallonie	31,76	31,75	31,66
Bruxelles	9,23	9,28	9,31
Non-réparti	1,46	1,46	1,54
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 5
spécialités pharmaceutiques délivrées par les officines publiques : coût moyen par bénéficiaire
répartition régionale sur base du domicile du patient
en EUR	200612	200712	200812
Flandre	296,84	318,07	354,67
Wallonie	327,46	349,41	381,32
Bruxelles	283,25	290,93	323,76
Non-réparti	22,85	34,54	43,86
Total	301,32	321,37	355,45


tableau 6
spécialités pharmaceutiques délivrées par les officines publiques: coût moyen par bénéficiaire
répartition régionale sur base du domicile du patient
index royaume = 100	200612	200712	200812
Flandre	98,51	98,97	99,78
Wallonie	108,67	108,72	107,28
Bruxelles	94,00	90,53	91,08
Non-réparti	7,58	10,75	12,34
Total	100,00	100,00	100,00

ANNEXE 2 : Récipés magistraux

tableau 1
dépenses récipés magistraux
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 EUR	200612	200712	200812
Flandre	23 302	23 641	26 492
Wallonie	15 082	16 514	17 940
Bruxelles	3 727	3 842	4 132
Non-réparti	50	84	92
Total	42 161	44 081	48 657


tableau 2
dépenses récipés magistraux : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200812
Flandre	55,27	53,63	54,45
Wallonie	35,77	37,46	36,87
Bruxelles	8,84	8,72	8,49
Non-réparti	0,12	0,19	0,19
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 3
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité)
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
nombre	200612	200712	200812
Flandre	5 988 604	6 015 383	6 067 480
Wallonie	3 305 585	3 320 872	3 340 406
Bruxelles	961 019	970 076	982 203
Non-réparti	151 521	152 388	162 190
Total	10 406 729	10 458 719	10 552 279


tableau 4
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité) : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
en %	200612	200712	200812
Flandre	57,55	57,52	57,50
Wallonie	31,76	31,75	31,66
Bruxelles	9,23	9,28	9,31
Non-réparti	1,46	1,46	1,54
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 5
dépenses récipés magistraux : coût moyen par bénéficiaire
répartition régionale sur base du domicile du patient
en EUR	200612	200712	200812
Flandre	3,89	3,93	4,37
Wallonie	4,56	4,97	5,37
Bruxelles	3,88	3,96	4,21
Non-réparti	0,33	0,55	0,57
Total	4,05	4,21	4,61


tableau 6
dépenses récipés magistraux : coût moyen par bénéficiaire
répartition régionale sur base du domicile du patient
index royaume = 100	200612	200712	200812
Flandre	96,04	93,25	94,69
Wallonie	112,62	117,99	116,48
Bruxelles	95,73	93,97	91,24
Non-réparti	8,17	13,03	12,33
Total	100,00	100,00	100,00
ANNEXE 3 : Honoraire de garde

tableau 1
dépenses honoraire de garde
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 EUR	200612	200712	200812
Flandre	3 016	3 119	3 439
Wallonie	1 124	1 152	1 268
Bruxelles	259	263	289
Non-réparti	7	9	10
Total	4 406	4 544	5 005


tableau 2
dépenses honoraire de garde : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200812
Flandre	68,45	68,64	68,71
Wallonie	25,52	25,36	25,33
Bruxelles	5,88	5,80	5,76
Non-réparti	0,15	0,20	0,20
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 3
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité)
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
nombre	200612	200712	200812
Flandre	5 988 604	6 015 383	6 067 480
Wallonie	3 305 585	3 320 872	3 340 406
Bruxelles	961 019	970 076	982 203
Non-réparti	151 521	152 388	162 190
Total	10 406 729	10 458 719	10 552 279


tableau 4
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité) : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
en %	200612	200712	200812
Flandre	57,55	57,52	57,50
Wallonie	31,76	31,75	31,66
Bruxelles	9,23	9,28	9,31
Non-réparti	1,46	1,46	1,54
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 5
dépenses honoraire de garde : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
en EUR	200612	200712	200812
Flandre	503,58	518,56	566,74
Wallonie	340,18	346,99	379,51
Bruxelles	269,55	271,59	293,74
Non-réparti	43,57	60,53	62,03
Total	423,37	434,50	474,30


tableau 6
dépenses honoraire de garde : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
index royaume = 100	200612	200712	200812
Flandre	118,95	119,35	119,49
Wallonie	80,35	79,86	80,02
Bruxelles	63,67	62,51	61,93
Non-réparti	10,29	13,93	13,08
Total	100,00	100,00	100,00
ANNEXE 4 : Sang

tableau 1
dépenses sang
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 EUR	200612	200712	200812
Flandre	43 118	42 876	45 771
Wallonie	21 622	22 789	23 277
Bruxelles	5 524	5 624	6 245
Non-réparti	96	110	163
Total	70 360	71 399	75 456


tableau 2
dépenses sang : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200812
Flandre	61,28	60,05	60,66
Wallonie	30,73	31,92	30,85
Bruxelles	7,85	7,88	8,28
Non-réparti	0,14	0,15	0,22
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 3
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité)
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
nombre	200612	200712	200812
Flandre	5 988 604	6 015 383	6 067 480
Wallonie	3 305 585	3 320 872	3 340 406
Bruxelles	961 019	970 076	982 203
Non-réparti	151 521	152 388	162 190
Total	10 406 729	10 458 719	10 552 279


tableau 4
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité) : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
en %	200612	200712	200812
Flandre	57,55	57,52	57,50
Wallonie	31,76	31,75	31,66
Bruxelles	9,23	9,28	9,31
Non-réparti	1,46	1,46	1,54
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 5
dépenses sang : coût moyen par bénéficiaire
répartition régionale sur base du domicile du patient
en EUR	200612	200712	200812
Flandre	7,20	7,13	7,54
Wallonie	6,54	6,86	6,97
Bruxelles	5,75	5,80	6,36
Non-réparti	0,64	0,72	1,00
Total	6,76	6,83	7,15


tableau 6
dépenses sang : coût moyen par bénéficiaire
répartition régionale sur base du domicile du patient
index royaume = 100	200612	200712	200812
Flandre	106,49	104,41	105,50
Wallonie	96,75	100,52	97,45
Bruxelles	85,01	84,93	88,92
Non-réparti	9,40	10,54	14,04
Total	100,00	100,00	100,00
ANNEXE 5 : Moyens médicaux

tableau 1
dépenses moyens médicaux
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 EUR	200612	200712	200812
Flandre	4 942	5 449	7 473
Wallonie	2 782	3 095	4 782
Bruxelles	485	501	927
Non-réparti	8	9	14
Total	8 217	9 055	13 196


tableau 2
dépenses moyens médicaux : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200812
Flandre	60,15	60,18	56,63
Wallonie	33,86	34,19	36,24
Bruxelles	5,90	5,53	7,03
Non-réparti	0,10	0,10	0,11
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 3
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité)
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
nombre	200612	200712	200812
Flandre	5 988 604	6 015 383	6 067 480
Wallonie	3 305 585	3 320 872	3 340 406
Bruxelles	961 019	970 076	982 203
Non-réparti	151 521	152 388	162 190
Total	10 406 729	10 458 719	10 552 279


tableau 4
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité) : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
en %	200612	200712	200812
Flandre	57,55	57,52	57,50
Wallonie	31,76	31,75	31,66
Bruxelles	9,23	9,28	9,31
Non-réparti	1,46	1,46	1,54
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 5
dépenses moyens médicaux : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
en EUR	200612	200712	200812
Flandre	825,27	905,90	1 231,58
Wallonie	841,69	932,11	1 431,60
Bruxelles	504,21	515,95	943,91
Non-réparti	52,42	61,46	87,08
Total	789,58	865,75	1 250,53


tableau 6
dépenses moyens médicaux : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
index royaume = 100	200612	200712	200812
Flandre	104,52	104,64	98,48
Wallonie	106,60	107,67	114,48
Bruxelles	63,86	59,60	75,48
Non-réparti	6,64	7,10	6,96
Total	100,00	100,00	100,00
ANNEXE 6 : Alimentation médicale

tableau 1
dépenses alimentation médicale
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 EUR	200612	200712	200812
Flandre	5 383	6 234	8 339
Wallonie	3 356	3 716	4 940
Bruxelles	838	784	968
Non-réparti	1	3	4
Total	9 578	10 736	14 252


tableau 2
dépenses alimentation médicale : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200812
Flandre	56,20	58,06	58,51
Wallonie	35,04	34,61	34,66
Bruxelles	8,75	7,30	6,79
Non-réparti	0,01	0,02	0,03
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 3
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité)
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
nombre	200612	200712	200812
Flandre	5 988 604	6 015 383	6 067 480
Wallonie	3 305 585	3 320 872	3 340 406
Bruxelles	961 019	970 076	982 203
Non-réparti	151 521	152 388	162 190
Total	10 406 729	10 458 719	10 552 279


tableau 4
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité) : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
en %	200612	200712	200812
Flandre	57,55	57,52	57,50
Wallonie	31,76	31,75	31,66
Bruxelles	9,23	9,28	9,31
Non-réparti	1,46	1,46	1,54
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 5
dépenses alimentation médicale : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
en EUR	200612	200712	200812
Flandre	898,82	1 036,29	1 374,44
Wallonie	1 015,33	1 119,05	1 479,00
Bruxelles	871,88	807,73	985,86
Non-réparti	7,97	16,54	24,74
Total	920,37	1 026,51	1 350,63


tableau 6
dépenses alimentation médicale : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
index royaume = 100	200612	200712	200812
Flandre	97,66	100,95	101,76
Wallonie	110,32	109,02	109,51
Bruxelles	94,73	78,69	72,99
Non-réparti	0,87	1,61	1,83
Total	100,00	100,00	100,00
ANNEXE 7 : Radio-isotopes

tableau 1
dépenses radio-isotopes
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 EUR	200612	200712	200812
Flandre	15 308	16 260	15 584
Wallonie	9 925	10 494	10 254
Bruxelles	3 120	2 980	3 086
Non-réparti	30	32	36
Total	28 383	29 765	28 959


tableau 2
dépenses radio-isotopes : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200812
Flandre	53,94	54,63	53,81
Wallonie	34,97	35,25	35,41
Bruxelles	10,99	10,01	10,66
Non-réparti	0,10	0,11	0,12
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 3
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité)
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
nombre	200612	200712	200812
Flandre	5 988 604	6 015 383	6 067 480
Wallonie	3 305 585	3 320 872	3 340 406
Bruxelles	961 019	970 076	982 203
Non-réparti	151 521	152 388	162 190
Total	10 406 729	10 458 719	10 552 279


tableau 4
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité) : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
en %	200612	200712	200812
Flandre	57,55	57,52	57,50
Wallonie	31,76	31,75	31,66
Bruxelles	9,23	9,28	9,31
Non-réparti	1,46	1,46	1,54
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 5
dépenses radio-isotopes : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
en EUR	200612	200712	200812
Flandre	2 556,21	2 703,04	2 568,39
Wallonie	3 002,43	3 159,91	3 069,64
Bruxelles	3 246,54	3 071,56	3 142,07
Non-réparti	195,65	210,56	220,73
Total	2 727,33	2 845,97	2 744,38


tableau 6
dépenses radio-isotopes : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
index royaume = 100	200612	200712	200812
Flandre	93,73	94,98	93,59
Wallonie	110,09	111,03	111,85
Bruxelles	119,04	107,93	114,49
Non-réparti	7,17	7,40	8,04
Total	100,00	100,00	100,00
ANNEXE 8 : Bains désinfectants en cas de brûlures

tableau 1
dépenses bains désinfectants en cas de brûlures
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 EUR	200612	200712	200812
Flandre	76	74	64
Wallonie	61	49	55
Bruxelles	4	3	0
Non-réparti	0	0	1
Total	142	127	120


tableau 2
dépenses bains désinfectants en cas de brûlures : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200812
Flandre	53,84	58,33	53,51
Wallonie	43,10	38,60	45,90
Bruxelles	3,00	2,72	0,16
Non-réparti	0,06	0,35	0,43
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 3
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité)
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
nombre	200612	200712	200812
Flandre	5 988 604	6 015 383	6 067 480
Wallonie	3 305 585	3 320 872	3 340 406
Bruxelles	961 019	970 076	982 203
Non-réparti	151 521	152 388	162 190
Total	10 406 729	10 458 719	10 552 279


tableau 4
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité) : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
en %	200612	200712	200812
Flandre	57,55	57,52	57,50
Wallonie	31,76	31,75	31,66
Bruxelles	9,23	9,28	9,31
Non-réparti	1,46	1,46	1,54
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 5
dépenses bains désinfectants en cas de brûlures : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
en EUR	200612	200712	200812
Flandre	12,76	12,29	10,62
Wallonie	18,51	14,73	16,55
Bruxelles	4,43	3,56	0,19
Non-réparti	0,55	2,89	3,20
Total	13,64	12,12	11,41


tableau 6
dépenses bains désinfectants en cas de brûlures : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
index royaume = 100	200612	200712	200812
Flandre	93,57	101,42	93,07
Wallonie	135,69	121,56	145,00
Bruxelles	32,46	29,35	1,67
Non-réparti	4,02	23,88	28,03
Total	100,00	100,00	100,00
ANNEXE 9 : Forfaits et honoraires oxygène

tableau 1
dépenses forfaits et honoraires oxygène
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 EUR	200612	200712	200812
Flandre	1 699	1 736	1 863
Wallonie	1 248	1 403	1 536
Bruxelles	136	140	135
Non-réparti	2	2	2
Total	3 085	3 280	3 536


tableau 2
dépenses forfaits et honoraires oxygène : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200812
Flandre	55,08	52,92	52,69
Wallonie	40,45	42,76	43,44
Bruxelles	4,42	4,26	3,81
Non-réparti	0,05	0,06	0,05
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 3
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité)
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
nombre	200612	200712	200812
Flandre	5 988 604	6 015 383	6 067 480
Wallonie	3 305 585	3 320 872	3 340 406
Bruxelles	961 019	970 076	982 203
Non-réparti	151 521	152 388	162 190
Total	10 406 729	10 458 719	10 552 279


tableau 4
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité) : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
en %	200612	200712	200812
Flandre	57,55	57,52	57,50
Wallonie	31,76	31,75	31,66
Bruxelles	9,23	9,28	9,31
Non-réparti	1,46	1,46	1,54
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 5
dépenses forfaits et honoraires oxygène : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
en EUR	200612	200712	200812
Flandre	283,76	288,58	307,07
Wallonie	377,53	422,41	459,80
Bruxelles	141,83	144,02	137,33
Non-réparti	11,03	13,11	11,28
Total	296,47	313,65	335,07


tableau 6
dépenses forfaits et honoraires oxygène : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
index royaume = 100	200612	200712	200812
Flandre	95,71	92,01	91,64
Wallonie	127,34	134,67	137,22
Bruxelles	47,84	45,92	40,98
Non-réparti	3,72	4,18	3,37
Total	100,00	100,00	100,00
ANNEXE 9 : Forfaits et honoraires oxygène

tableau 1
dépenses forfaits et honoraires oxygène
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 EUR	200612	200712	200812
Flandre	1 699	1 736	1 863
Wallonie	1 248	1 403	1 536
Bruxelles	136	140	135
Non-réparti	2	2	2
Total	3 085	3 280	3 536


tableau 2
dépenses forfaits et honoraires oxygène : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200812
Flandre	55,08	52,92	52,69
Wallonie	40,45	42,76	43,44
Bruxelles	4,42	4,26	3,81
Non-réparti	0,05	0,06	0,05
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 3
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité)
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
nombre	200612	200712	200812
Flandre	5 988 604	6 015 383	6 067 480
Wallonie	3 305 585	3 320 872	3 340 406
Bruxelles	961 019	970 076	982 203
Non-réparti	151 521	152 388	162 190
Total	10 406 729	10 458 719	10 552 279


tableau 4
nombre de bénéficiaires (affiliés à une mutualité) : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire
en %	200612	200712	200812
Flandre	57,55	57,52	57,50
Wallonie	31,76	31,75	31,66
Bruxelles	9,23	9,28	9,31
Non-réparti	1,46	1,46	1,54
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 5
dépenses forfaits et honoraires oxygène : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
en EUR	200612	200712	200812
Flandre	283,76	288,58	307,07
Wallonie	377,53	422,41	459,80
Bruxelles	141,83	144,02	137,33
Non-réparti	11,03	13,11	11,28
Total	296,47	313,65	335,07


tableau 6
dépenses forfaits et honoraires oxygène : coût moyen par 1 000 bénéficiaires
répartition régionale sur base du domicile du patient
index royaume = 100	200612	200712	200812
Flandre	95,71	92,01	91,64
Wallonie	127,34	134,67	137,22
Bruxelles	47,84	45,92	40,98
Non-réparti	3,72	4,18	3,37
Total	100,00	100,00	100,00

Annexe 12

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

la structure d'âge et le sexe ;
la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;
la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social)

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a fait une standardisation des données et des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et a soumis ce rapport à ce sujet au Conseil général pour le deuxième semestre 2009. L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) fera ensuite un rapport annuel.