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Question écrite n° 4-5067

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 19 novembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

"Front running" - Délit d'initié - Enquête - Suites

délit d'initiés
Financial Services and Markets Authority

Chronologie

19/11/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5208

Question n° 4-5067 du 19 novembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le « front running » est une technique non éthique consistant à anticiper, dans son intérêt personnel, une transaction que réalisera un acteur important de la bourse, comme par exemple une banque. On prend donc position en fonction d'une situation prochaine.

Le « front running » est l'un des multiples conflits d'intérêts entre les intermédiaires du monde financier et leurs clients. Seul l'intérêt personnel pousse à agir, comme c'est aussi le cas dans les conflits d'intérêts « classiques », comme le comportement consistant à peser sur le cours en répandant de fausses rumeurs ou le délit d'initié.

D'où ces questions :

1. Le ministre est-il au courant de ces pratiques non éthiques que recouvre le vocable de « front running » ?

2. Ce type de délit d'initié fait-il l'objet d'une enquête ?

3. Des personnes (physiques ou morales) ont-elles déjà été mises en accusation pour ce délit ou des condamnations ont-elles déjà été prononcées ?