Question écrite n° 4-4723

de Dirk Claes (CD&V) du 7 octobre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Marchandises saisies - Nombres - Enregistrements par les systèmes de gestion

vol
saisie de biens
police
police locale
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

7/10/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009)
25/11/2009	Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-6027

Question n° 4-4723 du 7 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à une demande d'explications antérieure n° 4-578 (Annales n° 4-51, p. 85), le ministre a indiqué que les marchandises saisies par les services de la police sont enregistrées dans les systèmes de gestion “Integrated System for the Local Police” (ISLP) et “Feeding Information System” (FEEDIS). Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de marchandises saisies ont-elles été enregistrées dans le système de gestion “ISLP” depuis la mise en place de celui-ci (ventilation par année et par province) ?

2. Combien de marchandises saisies ont-elles été enregistrées dans le système de gestion “FEEDIS” depuis la mise en place de celui-ci (ventilation par année et par province) ?