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Question écrite n° 4-4679

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 6 octobre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
amiante

Chronologie

6/10/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 )
22/10/2009 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4680

Question n° 4-4679 du 6 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La ministre peut-elle me fournir les informations suivantes relatives au Fonds amiante :

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et actuellement?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont dans ce cas les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière?

Réponse reçue le 22 octobre 2009 :

Pour ces questions, je vous renvoie aux réponses qui seront données par la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile.