Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
amiante
6/10/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009) |
22/10/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-4680
La ministre peut-elle me fournir les informations suivantes relatives au Fonds amiante :
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et actuellement?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont dans ce cas les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière?
Pour ces questions, je vous renvoie aux réponses qui seront données par la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile.