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Question écrite n° 4-4410

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 septembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures

CPAS
migrant
asile politique
ressortissant étranger
statistique officielle
demandeur d'asile

Chronologie

17/9/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 )
7/10/2009 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4411
Aussi posée à : question écrite 4-4412

Question n° 4-4410 du 17 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort des statistiques relatives à l'origine des bénéficiaires de l'aide sociale octroyée par le centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers que 67% des personnes qui, en mars 2009, recevaient une aide financière du CPAS anversois – plus d'un tiers des personnes émargeant à ce CPAS – étaient nées à l'étranger. 32,72% des allocataires sont nés en Belgique, 9,16% au Maroc, 7,92% dans un des pays de l'ancienne URSS, 6,49% dans l'ancienne Yougoslavie, 3,12% en Irak, 2,86% en Turquie, 2,29% en Chine, 1,99% au Ghana et 1,77% en Afghanistan.

Nombre de ces allocataires sont des étrangers régularisés, des réfugiés ou des “regroupements familiaux”. Parmi les 7 085 dossiers ayant donné lieu à l'octroi d'une aide financière, on dénombre 760 étrangers ayant obtenu une régularisation définitive, 503 régularisés temporairement, 61 dont la régularisation est encore pendante, 193 qui ont obtenu un statut de séjour médical, 143 qui ont demandé un statut de protection subsidiaire, 791 reconnus comme réfugiés et 620 qui sont venus en Belgique dans le cadre d'un regroupement familial.

Les allocations octroyées à des illégaux dans le cadre de l'intervention pour l'aide médicale urgente ne sont pas incluses dans les chiffres précités. Durant le premier trimestre de 2009, 1 837 illégaux ont bénéficié d'une aide financière pour leurs soins médicaux urgents.

Le nombre des demandes d'aide auprès du CPAS d'Anvers pourrait augmenter fortement au cours des prochains mois et des prochaines années après la décision de l'ancienne ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et de la Politique des Grande villes de ne plus octroyer aux illégaux une aide matérielle mais bien à nouveau une aide financière parce que les centres d'asile sont saturés.

Le CPAS d'Anvers doit de plus en plus jouer les CPAS pour le monde entier car les milliers de régularisaions d'étrangers illégaux lui coûtent beaucoup d'argent, ce qui déstabilise ses finances et, partant, celles de la ville.

1. La ministre est-elle consciente de ce problème? Quel est son point de vue à ce sujet?

2. Peut-elle m'indiquer si ce problème se pose également dans d'autres villes et communes? Si c'est le cas, j'aimerais recevoir la liste des villes et communes concernées, avec mention de statistiques concrètes. Si elle ne dispose pas de ces derniers, n'estime-t-elle pas nécessaire de commander une étude sur le sujet?

3. Envisage-t-elle de prendre des mesures pour s'attaquer à ce problème? Si c'est le cas, lesquelles?

Réponse reçue le 7 octobre 2009 :

En réponse à votre question, je vous fais savoir que son contenu relève de la compétence exclusive de mon collègue, monsieur Philippe Courard, secrétaire d’Ètat à l’Intégration Sociale.