| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2008-2009 | ||||
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| 17 aôut 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-4132 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre |
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| Fonds de la sécurité routière | ||||
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| fonds budgétaire contrôle budgétaire sécurité routière |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-4132 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me commmuniquer, pour le Fonds de la sécurité routière, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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| Réponse reçue le 2 septembre 2009 : | ||||
1. C’est au Service public fédéral (SPF) Finances et au SPF Budget et Contrôle de la gestion qu’il revient, d’une part, de communiquer annuellement le montant total des recettes disponibles qui constituent le Fonds de sécurité routière et, d’autre part, de procéder à la liquidation des sommes attribuées à chaque bénéficiaire. Ces SPF sont par conséquent les mieux placés pour communiquer les informations demandées. 2. voir question 1. 3. voir question 1. |