Question écrite n° 4-4130

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre de l'Intérieur

Fonds pour les risques d'accidents majeurs

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
désastre d'origine humaine
risque industriel
accident industriel

Chronologie

Question n° 4-4130 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds pour les risques d'accidents majeurs, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 4 novembre 2009 :

Question 1.

Au niveau du fonds Seveso, il faut distinguer les crédits d’engagement et les crédits de liquidation.

Les crédits d’engagements sont des crédits par lesquels des engagements sont conclus avec un contractant alors que les crédits de liquidation sont destinés au paiement des factures des articles déterminés.

D’engagement De liquidation

Solde fonds le 1^er janvier 2008: 3 610 KEUR 13 878 KEUR

Solde fonds le 1^er janvier 2009: 3 339 KEUR 12 458 KEUR

Solde fonds (actuel): 7 293 KEUR 15 096 KEUR

Question 2.

Les crédits du fond ne sont pas placés.

Question 3.

N’est pas d’application.