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Question écrite n° 4-4128

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre de l'Intérieur

Fonds des pensions de la police intégrée

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
régime de retraite
police
police locale

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
24/11/2009 Réponse

Question n° 4-4128 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, en ce qui concerne le Fonds des pensions de la police intégrée, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 24 novembre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de mon collègue, le ministre des Pensions.