| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2008-2009 | ||||
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| 17 aôut 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-4128 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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| Fonds des pensions de la police intégrée | ||||
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| fonds budgétaire contrôle budgétaire régime de retraite police police locale |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-4128 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me communiquer, en ce qui concerne le Fonds des pensions de la police intégrée, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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| Réponse reçue le 24 novembre 2009 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de mon collègue, le ministre des Pensions. |