Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-4127

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre de l'Intérieur

Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
lutte anti-incendie
premiers secours

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
19/10/2009 Réponse

Question n° 4-4127 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 19 octobre 2009 :

  1. Solde du fonds:

      Engagement

      Liquidation

      1 janvier 2008:

      284 Keur

      8 189 Keur

      1 janvier 2009:

      1 766 Keur

      10 655 Keur

      mi septembre 2009:

      5 516 Keur

      12 726 Keur

  2. La réception de ces fonds se fait sur un compte de la Poste et ceux-ci sont régulièrement versés au Trésor depuis ce compte. Cet argent n’est pas placé.

  3. Pas d’application.