SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||
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Session 2008-2009 | ||||||||||||
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17 aôut 2009 | ||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-4127 | ||||||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale | ||||||||||||
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fonds budgétaire contrôle budgétaire lutte anti-incendie premiers secours |
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SÉNAT Question écrite n° 4-4127 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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Réponse reçue le 19 octobre 2009 : | ||||||||||||
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