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Question écrite n° 4-4126

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre de l'Intérieur

Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
Région de Bruxelles-Capitale
réunion au sommet
Conseil de l'Union européenne

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
28/10/2009 Réponse

Question n° 4-4126 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 28 octobre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

En réponse à la question relative aux soldes du Fonds organique de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles, je puis communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

Les soldes sont les suivants :

- solde début janvier :

- solde début 2009 :

- solde actuel (15 septembre 2009) :

Concernant les questions relatives aux placements financiers réalisés avec ces soldes et à l’impact de la crise bancaire et financière sur les recettes du fonds, je renvoie l’honorable membre au ministre des Finances.