Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

En réponse à la question relative aux soldes du Fonds organique de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles, je puis communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

Les soldes sont les suivants :

- solde début janvier :

• engagement : 821 352,07 euros ;

• ordonnancement : 53 061 351,62 euros ;

- solde début 2009 :

• engagement : 964 695,99 euros ;

• ordonnancement : 56 565 019,40 euros;

- solde actuel (15 septembre 2009) :

• engagement : 17 613 364,97 euros ;

• ordonnancement : 67 467 131,57 euros.

Concernant les questions relatives aux placements financiers réalisés avec ces soldes et à l’impact de la crise bancaire et financière sur les recettes du fonds, je renvoie l’honorable membre au ministre des Finances.