Fonds de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
lutte anti-incendie
explosif
17/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) |
19/10/2009 | Réponse |
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1.
Solde du fonds : Engagement Liquidation
1 janvier 2008 : 3 042 Keur 3 814 Keur
1 janvier 2009 : 3 403 Keur 3 963 Keur
mi septembre 2009 : 3 799 Keur 4 319 Keur
2. La réception de ces fonds se fait sur un compte de la Poste et ceux-ci sont régulièrement versés au Trésor depuis ce compte. Cet argent n’est pas placé.
3. Pas d’application.