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Question écrite n° 4-4125

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre de l'Intérieur

Fonds de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
lutte anti-incendie
explosif

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
19/10/2009 Réponse

Question n° 4-4125 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 19 octobre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1.

Solde du fonds : Engagement Liquidation

2. La réception de ces fonds se fait sur un compte de la Poste et ceux-ci sont régulièrement versés au Trésor depuis ce compte. Cet argent n’est pas placé.

3. Pas d’application.