| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2008-2009 | ||||
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| 17 aôut 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-4125 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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| Fonds de la sécurité contre l'incendie et l'explosion | ||||
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| fonds budgétaire contrôle budgétaire lutte anti-incendie explosif |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-4125 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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| Réponse reçue le 19 octobre 2009 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. 1. Solde du fonds : Engagement Liquidation
2. La réception de ces fonds se fait sur un compte de la Poste et ceux-ci sont régulièrement versés au Trésor depuis ce compte. Cet argent n’est pas placé. 3. Pas d’application. |