Fonds d’exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d’immeubles de l’ancienne gendarmerie aux zones de police pluricommunales
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
police locale
force paramilitaire
bâtiment public
17/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5978
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds d’exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d’immeubles de l’ancienne gendarmerie aux zones de police pluricommunales, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?