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Question écrite n° 4-4119

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Fonds Politique scientifique

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
politique de la recherche

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
16/9/2009 Réponse

Question n° 4-4119 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds Politique scientifique, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 16 septembre 2009 :

1.


Engagement

Ordonnancement

Au 01 01 2008

52 719 000 euros

53 745 000

Au 01 01 2009

49 253 000 euros

50 346 000

Au 30 06 2009

46 836 000 euros

47 928 000

2. et 3. Il n’y a pas de placements.