SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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17 aôut 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4119

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
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Fonds Politique scientifique
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
politique de la recherche
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17/8/2009 Envoi question
16/9/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-4119 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds Politique scientifique, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 16 septembre 2009 :

1.

Engagement

Ordonnancement

Au 01 01 2008

52 719 000 euros

53 745 000

Au 01 01 2009

49 253 000 euros

50 346 000

Au 30 06 2009

46 836 000 euros

47 928 000

2. et 3. Il n’y a pas de placements.