Question écrite n° 4-4117

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Fonds pour l'avenir des soins de santé

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
budget social
soins de santé
sécurité sociale
assurance maladie

Chronologie

17/8/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009)
3/9/2009	Réponse

Question n° 4-4117 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds pour l'avenir des soins de santé, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 3 septembre 2009 :

Je signale à l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de ma collègue, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.