SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2008-2009 | ||||
________ | ||||
17 aôut 2009 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 4-4117 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
||||
à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique |
||||
________ | ||||
Fonds pour l'avenir des soins de santé | ||||
________ | ||||
fonds budgétaire contrôle budgétaire budget social soins de santé sécurité sociale assurance maladie |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 4-4117 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds pour l'avenir des soins de santé, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
||||
Réponse reçue le 3 septembre 2009 : | ||||
Je signale à l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de ma collègue, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. |