SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2008-2009
________
17 aôut 2009
________
SÉNAT Question écrite n° 4-4117

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
________
Fonds pour l'avenir des soins de santé
________
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
budget social
soins de santé
sécurité sociale
assurance maladie
________
17/8/2009 Envoi question
3/9/2009 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 4-4117 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds pour l'avenir des soins de santé, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 3 septembre 2009 :

Je signale à l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de ma collègue, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.