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Question écrite n° 4-4115

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Fonds sanitaire (Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux)

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
santé animale
élevage
production animale
produit animal

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
11/9/2009 Réponse

Question n° 4-4115 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds sanitaire, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 11 septembre 2009 :

1. La situation de la réserve du Fonds sanitaire :

- à la date du 31 décembre 2007: 59 855 624,43 euros

- à la date du 31 décembre 2008: 60 184 260,43 euros

- à ce jour : vu que des transactions sont effectuées quotidiennement (factures à payer, cotisations à percevoir), ceci est impossible à préciser.

2. Les crédits du Fonds sont placés sur un compte de trésorerie et ne sont pas investis.

3. Vu ce qui précède, il n’y a pas de pertes sur les réserves du Fonds.