| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2008-2009 | ||||
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| 17 aôut 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-4115 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique |
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| Fonds sanitaire (Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux) | ||||
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| fonds budgétaire contrôle budgétaire santé animale élevage production animale produit animal |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-4115 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds sanitaire, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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| Réponse reçue le 11 septembre 2009 : | ||||
1. La situation de la réserve du Fonds sanitaire : - à la date du 31 décembre 2007: 59 855 624,43 euros - à la date du 31 décembre 2008: 60 184 260,43 euros - à ce jour : vu que des transactions sont effectuées quotidiennement (factures à payer, cotisations à percevoir), ceci est impossible à préciser. 2. Les crédits du Fonds sont placés sur un compte de trésorerie et ne sont pas investis. 3. Vu ce qui précède, il n’y a pas de pertes sur les réserves du Fonds. |