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Question écrite n° 4-4113

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Fonds des végétaux

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
production végétale
maladie végétale
calamité agricole
destruction des cultures
horticulture

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
11/9/2009 Réponse

Question n° 4-4113 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds des végétaux, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 11 septembre 2009 :

1. Les réserves financières du Fonds des Végétaux s’élevaient à:

- 1 950 270,61 euros à la date du 1er janvier 2008

- 846 908,96 euros à la date du 1er janvier 2009 (après le transfert d’une partie des réserves à l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire).

Étant donné que des transactions (recettes et dépenses) sont journellement enregistrées, il est impossible de communiquer le montant exact des réserves actuelles.

2. Ces réserves se trouvent sur un compte de trésorerie et ne sont donc pas placées en actions ou en obligations.

3. Pas d’application.