Question écrite n° 4-4108

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

au ministre de la Justice

Fonds de la commission des jeux de hasard

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
jeu de hasard

Chronologie

Question n° 4-4108 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de la commmission des jeux de hasard, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 12 octobre 2009 :

1. Au 1^er janvier 2008 : 9 388 000,00 euros

   Au 1^er janvier 2009 : 11 061 000,00 euros

   Au 1^er septembre 2009 : 12 144 000 euros

2. Non, ces fonds ne sont pas placés. Ils restent au Trésor.

3. Sans objet.