SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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17 aôut 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4108

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Fonds de la commission des jeux de hasard
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
jeu de hasard
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17/8/2009Envoi question
12/10/2009Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-4108 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de la commmission des jeux de hasard, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 12 octobre 2009 :

  1. Au 1er janvier 2008 : 9 388 000,00 euros

    Au 1er janvier 2009 : 11 061 000,00 euros

    Au 1er septembre 2009 : 12 144 000 euros

  2. Non, ces fonds ne sont pas placés. Ils restent au Trésor.

  3. Sans objet.