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Question écrite n° 4-4106

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

au ministre des Affaires étrangères

Fonds des bâtiments

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
bâtiment public

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
23/9/2009 Réponse

Question n° 4-4106 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds des bâtiments, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 23 septembre 2009 :

  1. Salde fonds organique des bâtiments:

  1. Les avoirs sur ce fonds sont des crédits au prorata des recettes provenant de la vente de bâtiments qui ont été versées au Trésor, mais en échange desquels aucun nouvel investissement n’a encore été contracté. Les crédits ne peuvent donc être placés.

  2. Puisque les crédits de ce fonds ne sont pas placés, aucune perte n’a été comptabilisée suite à la crise bancaire et financière de l’année passée.