SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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17 aôut 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4106

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre des Affaires étrangères
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Fonds des bâtiments
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
bâtiment public
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17/8/2009 Envoi question
23/9/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-4106 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds des bâtiments, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 23 septembre 2009 :
  1. Salde fonds organique des bâtiments:

  • Au premier janvier 2008 : 446 318 565 euros

  • Au premier janvier 2009 : 422 644 160 euros

  • Au premier september 2009 : 422 233 555 euros

  1. Les avoirs sur ce fonds sont des crédits au prorata des recettes provenant de la vente de bâtiments qui ont été versées au Trésor, mais en échange desquels aucun nouvel investissement n’a encore été contracté. Les crédits ne peuvent donc être placés.

  2. Puisque les crédits de ce fonds ne sont pas placés, aucune perte n’a été comptabilisée suite à la crise bancaire et financière de l’année passée.