SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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17 aôut 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-4106 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au ministre des Affaires étrangères |
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Fonds des bâtiments | ||||
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fonds budgétaire contrôle budgétaire bâtiment public |
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SÉNAT Question écrite n° 4-4106 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds des bâtiments, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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Réponse reçue le 23 septembre 2009 : | ||||
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