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Question écrite n° 4-4105

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Fonds de l'expérience professionnelle

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
Fonds de vieillissement

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
2/10/2009 Réponse

Question n° 4-4105 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de l'expérience professionnelle, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 2 octobre 2009 :

Vous trouverez ci-dessous la réponse à la question posée.

  1. Les montants engagés pour le Fonds de l’Expérience professionnel, en date du :
    1er janvier 2008 : 26 236 782,91 euros ;
    1er janvier 2009 : 30 370 459,37 euros ;
    24 août 2009 : 33 908 739,61 euros.

  2. Les moyens appartiennent au Trésor.

  3. La troisième question est sans objet.