SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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17 aôut 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4105

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
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Fonds de l'expérience professionnelle
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
Fonds de vieillissement
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17/8/2009Envoi question
2/10/2009Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-4105 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de l'expérience professionnelle, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 2 octobre 2009 :

Vous trouverez ci-dessous la réponse à la question posée.

  1. Les montants engagés pour le Fonds de l’Expérience professionnel, en date du :
    1er janvier 2008 : 26 236 782,91 euros ;
    1er janvier 2009 : 30 370 459,37 euros ;
    24 août 2009 : 33 908 739,61 euros.

  2. Les moyens appartiennent au Trésor.

  3. La troisième question est sans objet.