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Question écrite n° 4-4098

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Fonds d'aide médicale urgente

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
premiers secours

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
23/9/2009 Réponse

Question n° 4-4098 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds d'aide médicale urgente, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 23 septembre 2009 :

Je voudrais tout d’abord rappeler quelques règles de placement des disponibilités du FAMU

  1. Trésorerie totale au 1er janvier 2008 : 887 186,55 euros

    Trésorerie totale au 1er janvier 2009 : 922 773,87 euros

    Trésorerie totale au 18 août 2009 : 1.631 498,40 euros

  2. Conformément aux dispositions légales, les placements sont fait uniquement à la Banque Nationale à des taux très bas pour le moment (- de 1 %).

  3. Aucune perte n’est à comptabiliser à ce jour, car les placements sont fait sur comptes à terme et en euros ; le Fonds ne doit donc acter aucune dépréciation sur titres en bourse, sicavs ou autres.

Je rappellerai pour terminer que seulement 1/3 de ces fonds sont financés par l’État belge (les 2/3 restants par les assureurs), et par conséquent la perte éventuelle ne serait que d’un tiers également.