Question écrite n° 4-4098

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Fonds d'aide médicale urgente

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
premiers secours

Chronologie

17/8/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009)
23/9/2009	Réponse

Question n° 4-4098 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds d'aide médicale urgente, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 23 septembre 2009 :

Je voudrais tout d’abord rappeler quelques règles de placement des disponibilités du FAMU

Le Fonds d'aide médicale urgente (FAMU) est soumis aux règles de placement imposées aux administrations publiques en vertu de l’arrêtée royal du 15 juillet 1997.
Ses disponibilités à court terme doivent être placées sur un compte de trésorerie ouvert auprès du Trésor.

Trésorerie totale au 1^er janvier 2008 : 887 186,55 euros

Trésorerie totale au 1^er janvier 2009 : 922 773,87 euros

Trésorerie totale au 18 août 2009 : 1.631 498,40 euros
Conformément aux dispositions légales, les placements sont fait uniquement à la Banque Nationale à des taux très bas pour le moment (- de 1 %).
Aucune perte n’est à comptabiliser à ce jour, car les placements sont fait sur comptes à terme et en euros ; le Fonds ne doit donc acter aucune dépréciation sur titres en bourse, sicavs ou autres.

Je rappellerai pour terminer que seulement 1/3 de ces fonds sont financés par l’État belge (les 2/3 restants par les assureurs), et par conséquent la perte éventuelle ne serait que d’un tiers également.