Fonds du Service des créances alimentaires
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
obligation alimentaire
17/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) |
14/9/2009 | Réponse |
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds du Service des créances alimentaires, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?
1. Le montant dans ce fonds s’élève :
à la date du 1er janvier 2008 :
23 718.209,81 euros en négatif (Loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2008, Moniteur belge du 7 juillet 2008, et le projet de loi du 19 mars 2008 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2008, Chambre, Doc 52 0994/002, page 472) ;
à la date du 1er janvier 2009 :
34.362.271,51 euros en négatif (Loi du 31 mai 2009 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2009, Moniteur belge du 30 juin 2009, pages 44.630-44631, et la réponse à la question parlementaire écrite n° 4-2939 du 4 février 2009 de madame Anke Van dermeersch) ;
fin août 2009 :
40 756 107,06 euros en négatif.