SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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17 aôut 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-4096 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles |
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Fonds du Service des créances alimentaires | ||||
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fonds budgétaire contrôle budgétaire obligation alimentaire |
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SÉNAT Question écrite n° 4-4096 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds du Service des créances alimentaires, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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Réponse reçue le 14 septembre 2009 : | ||||
1. Le montant dans ce fonds s’élève :
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