SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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17 aôut 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4096

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
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Fonds du Service des créances alimentaires
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
obligation alimentaire
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17/8/2009 Envoi question
14/9/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-4096 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds du Service des créances alimentaires, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 14 septembre 2009 :

1. Le montant dans ce fonds s’élève :

  • à la date du 1er janvier 2008 :

    23 718.209,81 euros en négatif (Loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2008, Moniteur belge du 7 juillet 2008, et le projet de loi du 19 mars 2008 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2008, Chambre, Doc 52 0994/002, page 472) ;

  • à la date du 1er janvier 2009 :

    34.362.271,51 euros en négatif (Loi du 31 mai 2009 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2009, Moniteur belge du 30 juin 2009, pages 44.630-44631, et la réponse à la question parlementaire écrite n° 4-2939 du 4 février 2009 de madame Anke Van dermeersch) ;

  • fin août 2009 :

    40 756 107,06 euros en négatif.