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Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures
conteneur
santé publique
assainissement
substance toxique
contrôle de douane
santé au travail
profession de la douane
administration fiscale
| 17/3/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009) |
| 20/4/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3204
Aussi posée à : question écrite 4-3205
Le poison contenu dans les conteneurs maritimes et destiné à lutter contre les animaux nuisibles ou la formation de moisissure est dangereux pour les personnes qui travaillent avec ces conteneurs. Ces derniers temps, plusieurs accidents ont eu lieu aux Pays-Bas, accidents à la suite desquels des travailleurs sont tombés malades. Selon des scientifiques interrogés dans l'émission Zembla de la télévision néerlandaise, les consommateurs courent eux aussi un risque à cause du poison.
L'institut royal néerlandais pour la santé publique et l'environnement (Nerderlandse Rijksinstituut voor volksgezondheid en milieu (RIVM)) aurait toujours estimé que le poison contenu dans les conteneurs ne présente aucun risque pour la santé. Cela a toutefois été réfuté. Il semblerait ainsi que le risque existe surtout pour les matelas ayant été stockés dans ces conteneurs parce qu'ils absorbent le poison. Les cacahouètes, le beurre de cacao, les chaussures et les vibromasseurs qui arrivent aux Pays-Bas dans des conteneurs peuvent eux aussi présenter un danger. A la suite de nombreuses plaintes, la ministre néerlandaise de l'Environnement, Jacqueline Cramer, a fait savoir que les conteneurs présentant une trop grande concentration de gaz ne peuvent quitter le port de Rotterdam qu'après avoir été intégralement dégazés. Les syndicats néerlandais ont estimé que cette mesure était insuffisante.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Le ministre peut-il indiquer comment notre pays s'occupe des conteneurs maritimes qui sont traités avec des gaz ou d'autres produits?
2. Des conteneurs maritimes déjà traités dans notre pays ont-ils été refusés et renvoyés? Si c'est le cas, de combien de conteneurs s'agit-il annuellement? Comment ce nombre évolue-t-il?
3. Quels sont les produits les plus fréquemment utilisés pour le traitement et/ou la désinfection des conteneurs maritimes? Quels produits sont-ils nocifs? Ont-ils déjà été découverts chez nous?
4. Dans combien de conteneurs maritimes procède-t-on chaque année à une recherche des gaz toxiques? Combien de membres du personnel procèdent-ils à cette recherche spécifique?
5. De quels appareils ces services disposent-ils pour rechercher les gaz toxiques? Suffisent-ils?
6. Le ministre est-il d'accord avec la stratégie néerlandaise selon laquelle les conteneurs présentant une concentration trop élevée de gaz ne peuvent quitter les ports qu'après avoir été intégralement dégazés? Peut-il apporter des explications supplémentaires? D'autres mesures mesures sont-elles nécessaires?
1/ L’estimé ministre peut-il indiquer quelle est, dans notre pays, l’approche suivie pour les conteneurs maritimes qui ont été traités avec du gaz et/ou d’autres produits ?
Quand il est connu qu'un conteneur a été traité par fumigation, aucun problème ne se pose car toutes les manipulations qui sont prescrites, pour que le contrôle puisse avoir lieu en toute sécurité, doivent être effectuées par le déclarant ou sous sa responsabilité lors de l'application de l'article 69 du Code de Douane communautaire. Le dégazage d'un conteneur traité par fumigation doit être compris ci-dessous . Les coûts correspondants sont à charge du déclarant.
En outre, on peut communiquer que les directives générales suivantes, à appliquer lors du contrôle de n'importe quel conteneur, ont été diffusées en interne au sein des services à Anvers :
- vérifier seulement le conteneur après qu’il a déjà été ouvert au moins pendant 10 minutes ;
- limiter la présence du fonctionnaire contrôleur dans le conteneur ;
- faire manipuler et ouvrir le colis par le déclarant ou son représentant.
Le problème se pose toutefois quand il n'est pas connu qu’un conteneur a été traité par fumigation. Vu la sensibilité de cet aspect du contrôle, les services des Douanes et Accises, dans l'attente du résultat de la concertation avec le Service public fédéral (SPF) Santé publique, sont en train de rédiger une circulaire avec les directives spécifiques sur la manière de limiter au minimum les risques pour la santé des fonctionnaires de la douane ainsi que la mention des indicateurs qui peuvent aider nos fonctionnaires à reconnaître un conteneur traité par fumigation.
En outre, il ne faut pas perdre de vue que les fonctionnaires contrôleurs des Douanes et Accises ne sont pas les seuls qui peuvent entrer en contact avec des conteneurs semblables, mais aussi les fonctionnaires de contrôle d'autres services de maintien de l'ordre (Police fédérale et locale, Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, etc.) peuvent se trouver confrontés à la problématique des conteneurs traités par fumigation. Par conséquent, cette problématique doit aussi être examinée dans le cadre de la sécurité de l'employé sur le lieu de travail et ceci doit se passer sous la direction des services compétents du SPF Santé Publique.
2/ Peut-il être précisé si, chez nous, des conteneurs maritimes traités ont déjà été refusés et renvoyés ? Dans l’affirmative, de combien de conteneurs maritimes s’agit-il par an et y a-t-il une tendance ?
Pas de données disponibles auprès de l’Administration des Douanes et Accises
3/ Quels sont les produits les plus communs dans le traitement et la désinfection des conteneurs maritimes et quels produits sont nocifs ? Ceux-ci ont-ils déjà été trouvés chez nous ?
Pas de données disponibles auprès de l’Administration des Douanes et Accises
4/ Combien de conteneurs maritimes ont-il été contrôlés chez nous pour les gaz toxiques sur une année et combien d’agents sont-ils affectés spécifiquement au dépistage du poison?
Pas de données disponibles auprès de l’Administration des Douanes et Accises
5/ Peut-il être précisé de quel équipement ces services disposent pour détecter des gaz toxiques et si ceux-ci sont suffisants?
Actuellement, l’Administration des Douanes et Accises ne dispose pas d’un tel équipement. Une enquête est en cours afin d’acquérir un tel équipement dans un futur proche.
6/ L’estimé ministre est-il d’accord avec la stratégie hollandaise selon laquelle les conteneurs avec une trop grande concentration de gaz ne peuvent quitter les ports que lorsqu’ils sont totalement dégazés?
Cela peut-il être commenté et peut-il être précisé si d’autres mesures sont nécessaires?
L’Administration des Douanes et Accises n’est pas au courant de la stratégie hollandaise en la matière.