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Question écrite n° 4-2909

de Marleen Temmerman (sp.a) du 2 février 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Iran - Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel - Menaces - Soutien de la représentation diplomatique belge

Iran
distinction honorifique
paix
droits de la femme
droits de l'enfant
droits de l'homme
liberté d'expression
mouvement pour les droits de l'homme

Chronologie

2/2/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 )
22/6/2009 Réponse

Question n° 4-2909 du 2 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Mme Shirin Ebadi qui a obtenu en 2003 le prix Nobel de la paix pour sa lutte en faveur des droits des femmes et des enfants en Iran, est gravement menacée par des manifestants ces derniers jours.

Mme Ebadi dirige l'Association des défenseurs des droits de l'homme, qui fut créée en 2000 afin de cartographier les violations des droits de l'homme en Iran et de venir en aide aux prisonniers politiques. Tous les trois mois, l'association publie un rapport objectif et non partisan sur les violations perpétrées en matière de droits de l'homme. Étant donné que ni les rapporteurs en matière de droits de l'homme ni les Nations unies ne sont autorisés à aller enquêter en Iran, ils se réfèrent souvent aux rapports élaborés par l'association de Mme Ebadi. Lorsque le secrétaire des Nations unies, M. Ban Ki-Moon, a publié un compte rendu sur la situation des droits de l'homme en Iran, lequel contenait des extraits des rapports élaborés par l'association “Défenseurs des droits de l'homme” et qui a donné lieu à une résolution des Nations unies condamnant l'Iran, les problèmes ont commencé.

Le mois dernier, le Bureau de l'association “Défenseurs des droits de l'homme”a été fermé, officiellement pour absence d'autorisation. Quelques jours plus tard, les services du fisc ont pénétré dans le bureau privé de Mme Ebadi. Ils ont confisqué des ordinateurs et des documents et arrêté sa secrétaire sous un faux motif. Actuellement, les menaces se poursuivent. Les manifestants scandent des slogans disant que Ebadi est un laquais des États-Unis et d'Israël et ils ont dessiné le graffiti suivant sur la façade de sa maison : « Ebadi est une sorcière américaine ». Même lorsque Mme Ebadi a appelé la police, celle-ci n'a fait qu'assister à la scène.

Human Rights Watch a exhorté les autorités iraniennes à restituer à Mme Ebadi tous ses documents et ordinateurs et à cesser toute menace mais, à ce jour, cette demande n'a pas été suivie d'effet.

Ces faits soulignent encore la gravité des violations des droits de l'homme et la répression de la liberté d'expression en Iran. C'est pourquoi je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes:

- Que pense-t-il des actions qui ont été entreprises contre Mme Shirin Ebadi et son association de défense des droits de l'homme?

- La représentation diplomatique belge à Téhéran est-elle disposée à venir en aide à Mme Ebadi et à ses collaborateurs si l'on observe une escalade des menaces ?

Réponse reçue le 22 juin 2009 :

Madame la sénatrice,

J’ai bien sûr eu connaissance de la fermeture, le 21 décembre 2008, par les autorités iraniennes, du « Cercle des défenseurs des Droits de l’Homme » que dirige madame Ebadi ainsi que de la perquisition de ses bureaux, le 29 décembre suivie par l’arrestation, en janvier, de sa secrétaire, madame J. Sobhani. Celle-ci a été entre-temps libérée, suite au paiement d’une lourde caution. Madame Ebadi est en outre l’objet de menaces personnelles récurrentes et de tentatives d’intimidations.

Permettez-moi, tout d’abord, de souligner que je condamne avec fermeté les menaces pesant sur madame Ebadi et ses collègues. Celles–ci violent clairement les engagements internationaux pris par l’Iran dans le domaine des Droits de l’Homme, notamment ceux qui garantissent la liberté d’association et la liberté d’expression. Je rappelle que la responsabilité d’assurer la sécurité de madame Ebadi et de ses collègues incombe en premier lieu aux autorités iraniennes.

Le harcèlement contre madame Ebadi et ses collaborateurs illustre malheureusement la détérioration des conditions de travail et la réduction de la marge de manœuvre des associations défendant les Droits de l’Homme en Iran. Cette analyse est partagée par madame Ebadi.

Les arguments avancés par les autorités iraniennes pour justifier les mesures prises contre madame Ebadi sont que cette dernière n’aurait pas respecté ses obligations fiscales et que le fonctionnement du « Cercle des défenseurs des droits de l’homme » serait illégal au motif qu’il n’aurait pas reçu d’autorisation administrative. En réalité, les autorités iraniennes refusent d’accorder un statut légal à cette organisation qui le demande depuis de nombreuses années. L’accentuation des pressions sur madame Ebadi et ses collaborateurs s’inscrit dans une campagne de déstabilisation menée contre eux de longue date.

L’Union européenne (UE), avec l’appui actif de la Belgique, a réagi de manière ferme à l’égard de ces événements. Après la fermeture des locaux du « Cercle des défenseurs des Droits de l’Homme », la présidence de l’Union européenne a ainsi publié une déclaration condamnant cette fermeture. L’ambassadeur d’Iran a aussi été convoqué par la présidence de l’UE, le 31 décembre 2008. Ces initiatives ont été activement appuyées par la Belgique.

Pour ma part, j’ai longuement évoqué ce problème avec le vice ministre iranien des Affaires étrangères, M. Mehdi Safari, que j’ai rencontré à Bruxelles le 20 janvier 2009. Je lui ai fait part de la grande préoccupation de la Belgique à l’égard de la situation de madame Ebadi et j’ai dénoncé comme inacceptables les menaces à l’encontre de sa vie et de son intégrité physique, rappelant que les autorités iraniennes étaient responsables de sa sécurité. J’ai enfin fermement demandé qu’il soit mis un terme au harcèlement et aux intimidations à son encontre, que le « Cercle des défenseurs des Droits de l’Homme » rouvre ses portes dans les meilleurs délais et qu’il se voit octroyer le statut légal qu’il demande depuis longtemps.

Enfin, j’ai eu un entretien avec madame Shirin Ebadi, le 4 mars, à l’occasion de son récent séjour à Bruxelles. J’entends ainsi manifester la solidarité de la Belgique avec le combat de madame Ebadi et avec l’action du « Cercle des défenseurs des Droits de l’Homme en Iran ».

Je puis vous assurer que la Belgique et ses partenaires européens resteront très actifs sur cette question et continueront à soutenir les activités de madame Ebadi, notamment en l’invitant à des réunions organisées par les ambassades de l’UE.