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Question écrite n° 4-2811

de Marleen Temmerman (sp.a) du 22 janvier 2009

au ministre de la Coopération au développement

Loi du14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement - Rapport obligatoire - Retard dans la présentation aux assemblées législatives

politique d'aide
relation Nord-Sud
aide au développement
aide financière
allégement de la dette
rapport d'activité
contrôle parlementaire
Programme des Nations unies pour le développement

Chronologie

22/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 )
27/2/2009 Réponse

Question n° 4-2811 du 22 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

L'article 2 de la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement dispose : “ Le gouvernement dépose chaque année auprès des assemblées législatives fédérales un rapport déterminant les étapes réalisées pour mettre en oeuvre les objectifs du millénaire pour le développement.” Le dernier rapport remonte malheureusement déjà à octobre 2007.

À l'article 3, on lit aussi : “Le gouvernement est tenu de déposer ce rapport auprès des assemblées législatives fédérales au plus tard le 30 juin de l'année qui suit.” Le dernier rapport qui a été déposé examine les progrès réalisés en 2006. Un nouveau rapport relatif à l'année 2007 aurait donc dû être déposé au plus tard le 30 juin 2008. Nous sommes déjà en janvier 2009 et le rapport se fait toujours attendre.

Je souhaiterais dès lors que le ministre réponde aux questions suivantes :

Quand ce rapport devrait-il être disponible ?

Quelle est la cause de cet important retard ?

Veillera-t-il à ce que ces rapports soient dorénavant déposés dans les délais prévus ?

Réponse reçue le 27 février 2009 :

1. La rédaction du rapport de 2008 sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (ODM) a été achevée, mais le rapport est toujours en cours de traduction. Il sera très prochainement présenté au Parlement.

2. Vous avez demandé pourquoi le rapport se fait attendre.

La préparation du rapport sur les ODM est un exercice qui demande un grand travail et exige une collaboration de tous les services de la direction générale de la Coopération au développement (DGCD) ainsi que de nos postes diplomatiques. De plus, un rapport complet et actuel doit être basé sur les données les plus récentes des rapports internationaux tels que le Global Monitoring Report de la Banque mondiale (publié en avril) et le United Nations Millennium Development Goals Report (publié en août). L’analyse de ces données et de leur implication pour la Coopération belge au développement demande du temps.

3. Le retard dans la publication du rapport n’est en aucun cas le signe d’un affaiblissement de la priorité que nous accordons dans notre politique aux Objectifs du Millénaire pour le développement. Les ODM restent le cadre de référence de la Coopération belge au développement. Je continuerai à encourager mes services pour que les futurs rapports soient disponibles dans les meilleurs délais.

Parallèlement, il me paraît opportun de mener un débat sur la valeur ajoutée de ce rapport.

La structure du rapport sur les ODM, imposée par le législateur, est dans une grande mesure identique au contenu du rapport annuel de la DGCD, lui aussi construit autour des Objectifs du Millénaire pour le développement. À noter également que le rapport annuel de la Coopération technique belge (CTB) porte lui aussi sur les Objectifs du Millénaire pour le développement.