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Question écrite n° 4-2782

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

au secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
19/2/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2206

Question n° 4-2782 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique du secrétaire d'État ? Je souhaiterais obtenir un relevé mentionnant l’année de construction, le type et le prix d’achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus depuis l’entrée en fonction du secrétaire d'État ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où un procès-verbal a été dressé à l'encontre des intéressés pour des infractions au Code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Le secrétaire d'État peut-il me communiquer, le cas échéant, un relevé du nombre annuel de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction de sa cellule stratégique au cours des cinq dernières années ? Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 19 février 2009 :

J'ai l'honneur de prier l'honorable membre de se référer à la réponse précédemment donnée à la question parlementaire n° 4-2774.