SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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12 janvier 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2782 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes |
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Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières | ||||
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ministère véhicule infraction au code de la route amende |
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Réintroduction de : question écrite 4-2206 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2782 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction. 1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique du secrétaire d'État ? Je souhaiterais obtenir un relevé mentionnant l’année de construction, le type et le prix d’achat. 2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ? 3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus depuis l’entrée en fonction du secrétaire d'État ? 4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où un procès-verbal a été dressé à l'encontre des intéressés pour des infractions au Code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles. 5. Le secrétaire d'État peut-il me communiquer, le cas échéant, un relevé du nombre annuel de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction de sa cellule stratégique au cours des cinq dernières années ? Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ? |
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Réponse reçue le 19 février 2009 : | ||||
J'ai l'honneur de prier l'honorable membre de se référer à la réponse précédemment donnée à la question parlementaire n° 4-2774. |