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Question écrite n° 4-2652

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

au ministre de la Coopération au développement

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
13/2/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1086

Question n° 4-2652 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 13 février 2009 :

  1. Quatre véhicules sont en service. Il s’agit des véhicules suivants : BMW 730D 2007, BMW 520d 2008, BMW 118d 2008, V.W. Polo 2006, tous pris en leasing.

  2. Le ministre se déplace en BMW 730D, le directeur de la Cellule stratégique en BMW 520d, le(s) autre(s) véhicule(s) sont utilisés par les membres de la Cellule stratégique et les collaborateurs du secrétariat selon les besoins du service Il est également fait usage d’un véhicule pour le transport de biens.

  3. Les véhicules parcourent environ chacun 2 500 kilomètres parmois.

  4. Les amendes sont payées par la personne qui commet l’infraction.

  5. Les procès-verbaux et amendes sont transmis aux agents concernés. Il n’en est pas tenu de statistiques.