Question écrite n° 4-2594

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Abattoirs - Contrôles - Ventilation régionale

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
sécurité des aliments
industrie de la viande
abattage d'animaux
statistique officielle
répartition géographique
contrôle sanitaire
inspection vétérinaire

Chronologie

12/1/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
3/2/2009	Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2192

Question n° 4-2594 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

On peut trouver, à la page 84 du rapport annuel de 2007 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), une analyse des inspections réalisées dans les abattoirs par l'AFSCA. Ces inspections sont nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire. C'est pourquoi je me réjouis également de ces contrôles.

Puisque j'aurais volontiers aimé effectuer une analyse régionale de ces chiffres, j'aurais souhaité obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. La ministre peut-elle subdiviser selon la région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) les deux tableaux de la page 84 du rapport annuel de 2007 de l'AFSCA?

2. La ministre peut-elle également fournir ces chiffres (globalement et par région) pour les années 2005 et 2006?

Réponse reçue le 3 février 2009 :

J'ai l'honneur de répondre ce qui suit à l'honorable membre :

1. 2007:

Inspections réalisées dans les abattoirs (toutes espèces animales)
Scope	Région	Inspections	Favorable	Favorable avec remarques	Défavorable
Transport	Flandre	90 %	95 %	4 %	1 %
	Bruxelles	1 %	100 %	Néant	Néant
	Wallonie	9 %	74 %	24 %	2 %
Notification obligatoire	Flandre	75 %	96 %	4 %	0 %
	Bruxelles	0 %	Néant	Néant	Néant
	Wallonie	25 %	73 %	27 %	0 %
Traçabilité et étiquetage	Flandre	64 %	82 %	12 %	6 %
	Bruxelles	2 %	100 %	0 %	0 %
	Wallonie	34 %	59 %	37 %	4 %
Autocontrôle	Flandre	64 %	57 %	22 %	21 %
	Bruxelles	1 %	Néant	100 %	Néant
	Wallonie	35 %	75 %	21 %	4 %
Bien-être animal	Flandre	74 %	87 %	12 %	1 %
	Bruxelles	0 %	Néant	Néant	Néant
	Wallonie	26 %	84 %	15 %	1 %
Hygiénogrammes	Flandre	100 %	89 %	11 %	0 %
	Bruxelles	0 %	Néant	Néant	Néant
	Wallonie	0 %	Néant	Néant	Néant

Inspections relatives à l'infrastructure, l'installation et l'hygiène dans les abattoirs
Espèces animales	Région	Inspections	Favorable	Favorable avec remarques	Défavorable
Ongulés domestiques	Flandre	53 %	15 %	56 %	29 %
	Bruxelles	3 %	0 %	67 %	33 %
	Wallonie	44 %	9 %	47 %	44 %
Volailles et lagomorphes	Flandre	78 %	23 %	52 %	25 %
	Bruxelles	0 %	Néant	Néant	Néant
	Wallonie	22 %	9 %	64 %	27 %
Gibier d'élevage	Flandre	Cf. ligne ongulés domestiques	Cf. ligne ongulés domestiques	Cf. ligne ongulés domestiques	Cf. ligne ongulés domestiques
	Bruxelles	Cf. ligne ongulés domestiques	Cf. ligne ongulés domestiques	Cf. ligne ongulés domestiques	Cf. ligne ongulés domestiques
	Wallonie	Cf. ligne ongulés domestiques	Cf. ligne ongulés domestiques	Cf. ligne ongulés domestiques	Cf. ligne ongulés domestiques
Transport de gibier d'élevage	Flandre	Cf. ligne scope transport	Cf. ligne scope transport	Cf. ligne scope transport	Cf. ligne scope transport
	Bruxelles	Cf. ligne scope transport	Cf. ligne scope transport	Cf. ligne scope transport	Cf. ligne scope transport
	Wallonie	Cf. ligne scope transport	Cf. ligne scope transport	Cf. ligne scope transport	Cf. ligne scope transport

2. 2005-2006:

Dans le courant de l'année 2006, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est passée à une banque de données intégrée entièrement neuve pour la gestion de toutes les activités de contrôle, avec, pour les inspections, un système de check-lists avec pondérations. Cette banque de données n'est devenue entièrement opérationnelle qu'à partir de mars 2006, et par conséquent, il n'est pas possible de rendre les données pour les années précédant 2007 de façon aussi détaillée que les données réclamées pour 2007. On peut toutefois se référer aux résultats figurant dans les rapports d'activités respectifs des années 2005 et 2006, qui sont disponibles sur le site www.afsca.be.